La mise en place du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) par les communes ou communautés de communes est une obligation réglementaire définie par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Le SPANC conseille et accompagne les particuliers pour garantir la conformité de leur installation d’assainissement non collectif sur l’ensemble des 12 communes membres de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière.
L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 10% de la population française.
L’ANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative au réseau public de collecte et au moins aussi efficace, avec un impact environnemental des rejets moindre en zone rurale.
Assainissement neuf
Formulaire pour toute demande de création ou de réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif.
Diagnostic-vente assainissement
Formulaire pour toute demande de diagnostic-vente assainissement.
